Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site photos-mariage.philippe-cotin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Directeur de publication : Octave Klaba

Crédits photographiques : ©PhilippeCOTIN

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site photos-mariage.philippe-cotin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Philippe COTIN est susceptible de modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment. Philippe COTIN invite donc les utilisateurs du site photos-mariage.philippe-cotin.com à les consulter de manière régulière.

Le site photos-mariage.philippe-cotin.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Philippe COTIN peut toutefois décider une interruption pour raison de maintenance technique. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Philippe COTIN met le site photos-mariage.philippe-cotin.com à jour régulièrement. De la même façon, Philippe COTIN peut modifier les mentions légales à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site photos-mariage.philippe-cotin.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité de photographe mariage de Philippe COTIN.

Philippe COTIN s’efforce de fournir sur le site photos-mariage.philippe-cotin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ne pourront engager sa responsabilité.

Tous les informations indiquées sur le site photos-mariage.philippe-cotin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site photos-mariage.philippe-cotin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Des dommages matériels liés à l’utilisation du site ne pourront engager la responsabilité du site Internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Philippe COTIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les lois régissant la propriété intellectuelle interdisent la reproduction totale ou partielle ou l’utilisation des éléments se trouvant dans le site internet photos-mariage.philippe-cotin.com. Les seules exceptions légales sont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…) réserve et protège tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site photos-mariage.philippe-cotin.com.

Philippe COTIN interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site photos-mariage.philippe-cotin.com par quelque procédé que ce soit sans son autorisation explicite. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Philippe COTIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site photos-mariage.philippe-cotin.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Philippe COTIN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site photos-mariage.philippe-cotin.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Philippe COTIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Philippe COTIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site photos-mariage.philippe-cotin.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site photos-mariage.philippe-cotin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Philippe COTIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site photos-mariage.philippe-cotin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il effectuera sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Confidentialité

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site photos-mariage.philippe-cotin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Philippe COTIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site photos-mariage.philippe-cotin.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protègent ces dernières.

8. Liens hypertextes

Le site photos-mariage.philippe-cotin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Philippe COTIN autorise leur mise en place. Cependant, Philippe COTIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Philippe COTIN n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Nous vous autorisons également à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

Nous interdisons la pratique du framing de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.

Philippe COTIN prohibe les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.

9. Cookies

La navigation sur le site photos-mariage.philippe-cotin.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ainsi, Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis, aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Puis sélectionnez Paramètres. Cliquez ensuite sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Finalement dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site photos-mariage.philippe-cotin.com est soumis au droit français. L’attribution exclusive de juridiction va aux tribunaux compétents de Chambéry.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).